Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») décrit les pratiques d’Enchères360 (ci-après l’« Entreprise ») en ce qui concerne lPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») décrit les pratiques d’Enchères360 (ci-après l’« Entreprise ») en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels obtenus par voie technologique ou lors de l’utilisation de nos services.

2. CADRE LÉGAL ET ADMINISTRATIF

La présente Politique respecte notamment :

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

La Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12).

Le Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64).

3. L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le site www.encheres360.com
est exploité par Enchères360, dont le siège social est situé au :

641 Rue St Pierre, Terrebonne, QC J6W 1C7.

Le site est hébergé par Rapidenet Canada, dont le siège social est situé au :
CP 5009, BP George-Gagné, Delson (Québec) J5B 0A6, Canada.

Enchères360 utilise également la plateforme HiBid pour la gestion de ses ventes aux enchères en ligne. Les données nécessaires à votre inscription et à votre participation (coordonnées, informations de paiement, historique d’enchères) sont traitées par HiBid conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

4. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité au sein d’Enchères360 est responsable de la protection des renseignements personnels.

L’Entreprise a désigné une personne responsable qui veille au respect de cette Politique :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Steve Deshaies
[email protected]
641 Rue St Pierre, Terrebonne, QC J6W 1C7

5. LES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Enchères360 utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer l’expérience de navigation et analyser la performance du site.

Certains témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

Nous utilisons également des outils comme Google Analytics pour mesurer la fréquentation et optimiser la navigation. Ces données peuvent être stockées à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.

Aucun témoin publicitaire n’est utilisé sans votre consentement.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.

6. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons vos renseignements personnels lorsque vous :

• Remplissez un formulaire de contact ou d’évaluation.
• Consignez des antiquités pour une vente aux enchères.
• Participez à une enchère en ligne via la plateforme HiBid.
• Vous abonnez à notre infolettre.
• Communiquez avec notre équipe par courriel ou téléphone.

7. RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS ET UTILISATION

Les renseignements recueillis peuvent inclure :

• Nom, prénom
• Adresse postale et courriel
• Numéro de téléphone
• Informations de facturation et de paiement (traitées par HiBid ou des tiers sécurisés)
• Informations relatives aux objets consignés (photos, descriptions, provenance)

Ces renseignements sont utilisés pour :

• Gérer l’inscription et la participation aux ventes aux enchères.
• Répondre aux demandes d’évaluation et de consignation.
• Communiquer avec les acheteurs et vendeurs.
• Établir la facturation et assurer le suivi des paiements.
• Informer les clients de nos prochaines ventes (avec consentement).

8. CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels recueillis par Enchères360 sont conservés principalement au Québec, sur des serveurs sécurisés exploités par Rapidenet Canada.

Certaines données peuvent toutefois être traitées ou hébergées à l’extérieur du Québec ou du Canada lorsque nous faisons appel à des services tiers, notamment :

• HiBid, pour la gestion et l’exécution des ventes aux enchères en ligne.
• Google Analytics, pour l’analyse de la fréquentation et l’optimisation du site.

Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements personnels et de se conformer aux lois applicables en matière de confidentialité.

Enchères360 applique par ailleurs diverses mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles afin de prévenir tout accès, divulgation ou utilisation non autorisée de vos données.

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf obligation légale contraire. Lorsqu’ils ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécuritaire et irréversible.

9. VOS DROITS (LOI 25)

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Rectifier toute information inexacte ou incomplète.
• Retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements.
• Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
• Toute demande doit être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Utilisation des témoins (cookies)

Pour améliorer votre expérience de navigation, Enchères360 utilise différents témoins (cookies) et outils technologiques. Ces témoins sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lors de la consultation de notre site.

Ils permettent notamment :

d’assurer le bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités,

de mesurer la fréquentation et analyser l’utilisation des pages,

d’optimiser la présentation des contenus,

et, le cas échéant, de personnaliser nos communications publicitaires.

Outils utilisés sur Enchères360

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Ils fournissent des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic et d’autres données statistiques.

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Veuillez noter que le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.

10. PLAINTE OU DEMANDE D’INFORMATION

Pour toute question, demande d’accès, rectification, retrait de consentement ou plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels, veuillez écrire à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
[email protected]
641 Rue St Pierre, Terrebonne, QC J6W 1C7

11. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique est entrée en vigueur le 26 septembre 2025.
Elle pourra être mise à jour périodiquement afin de se conformer aux exigences légales ou pour refléter les pratiques d’Enchères360.