Termes et conditions des ventes aux enchères Enchères360
1. Introduction
La participation à une vente organisée par Enchères360 implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Enchères360 se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.
2. Responsabilité de l’acheteur
Malgré les efforts d’Enchères360 pour examiner attentivement les lots mis en vente, il appartient à chaque enchérisseur d’évaluer lui-même l’état des objets.
Tous les articles sont vendus « tels quels ».
Les descriptions, dimensions, conditions et informations fournies ne constituent en aucun cas une garantie.
Enchères360 communique le maximum d’informations disponibles (provenance, restaurations, âge), mais il revient à l’acheteur de poser toutes les questions nécessaires afin d’être pleinement en confiance avant d’enchérir.
Pour toute demande complémentaire concernant un lot, veuillez nous écrire à : [email protected]
3. Exactitude des informations et limites de responsabilité
Enchères360 ne peut être tenue responsable en cas d’erreur typographique ou de description.
Nous déclinons également toute responsabilité en cas de problème technique lors du dépôt des offres, qu’il s’agisse d’enchères en ligne ou autrement.
Certains articles peuvent être soumis à un prix de réserve : le fait de répondre à l’offre de départ ne signifie pas nécessairement que la réserve ait été atteinte.
Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens (CAD).
4. Facturation et frais
Les acheteurs recevront leur facture par courriel dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la vente.
Le paiement est exigible dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la clôture de l’enchère.
En plus du prix d’adjudication (prix du marteau), les frais comprennent :
Une prime d’acheteur (selon le pourcentage affiché au moment de la vente).
Les taxes applicables, en fonction du lieu d’enlèvement ou de livraison.
Pour toute question relative à la facturation, contactez-nous à : [email protected]
5. Modes de paiement
Enchères360 accepte les modes de paiement suivants :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Virement électronique
6. Emballage, expédition et enlèvement
Les acheteurs disposent d’un délai maximum de dix (10) jours suivant la vente pour récupérer leur lot.
Il est recommandé d’aviser Enchères360 de votre passage afin que vos objets soient préparés et disponibles à notre bureau pour le retrait.
Tous les frais d’emballage, d’expédition et d’assurance sont à la charge de l’acheteur.
L’assurance est obligatoire.
L’acheteur peut organiser sa propre méthode de livraison, mais la responsabilité d’Enchères360 cesse dès que l’objet quitte notre entrepôt.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.